{"id":1912,"date":"2026-02-11T23:37:26","date_gmt":"2026-02-11T23:37:26","guid":{"rendered":"https:\/\/capdecreusdive.com\/?page_id=1912"},"modified":"2026-03-19T20:35:32","modified_gmt":"2026-03-19T20:35:32","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/capdecreusdive.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"<p><strong>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&rsquo;INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n<p>CAP DE CREUS DIVE, S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le RESPONSABLE, met le pr\u00e9sent document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, et d&rsquo;informer tous les utilisateurs du site web des conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web est consid\u00e9r\u00e9e comme un utilisateur et s&rsquo;engage \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions qui y sont \u00e9tablies, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p>CAP DE CREUS DIVE, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation d&rsquo;en informer pr\u00e9alablement les utilisateurs, la publication sur le site web de CAP DE CREUS DIVE, S.L. valant notification.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>1. INFORMATIONS D&rsquo;IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Nom de domaine\u00a0:<\/strong> https:\/\/capdecreusdive.com\/ D\u00e9nomination sociale\u00a0: CAP DE CREUS DIVE, S.L.<\/li>\n<li><strong>N\u00b0 d&rsquo;identification fiscale (NIF)\u00a0:<\/strong> B44823250<\/li>\n<li><strong>Si\u00e8ge social\u00a0:<\/strong> Zona industrial sud, plot 6 \u2013 17489 EL PORT DE LA SELVA<\/li>\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/strong> +34 649 47 14 18 Courriel\u00a0: pere@capdecreusdive.com<\/li>\n<li><strong>Immatriculation\u00a0:<\/strong> Registre du Commerce de G\u00e9rone T 3425, F 221, S 8, H GI 71895, I\/A 1<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>2. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n<p>Le site web, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et tous les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et\/ou graphismes, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l&rsquo;objet d&rsquo;une licence ou d&rsquo;une autorisation expresse des auteurs. L&rsquo;ensemble du contenu du site web est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9 par la r\u00e9glementation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et est enregistr\u00e9 aupr\u00e8s des organismes publics comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>Quelle que soit la finalit\u00e9 de leur utilisation, toute reproduction, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation, totale ou partielle, est soumise \u00e0 l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e constitue une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l&rsquo;auteur.<\/p>\n<p>Les designs, logos, textes et\/ou graphismes n&rsquo;appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant figurer sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont responsables de tout litige \u00e9ventuel. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et en tout \u00e9tat de cause vers le site principal\u00a0: https:\/\/capdecreusdive.com\/<\/p>\n<p>Le RESPONSABLE reconna\u00eet aux titulaires respectifs les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants. La simple mention ou pr\u00e9sence de ces droits sur le site web n\u2019implique aucune responsabilit\u00e9 de sa part, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation. CAP DE CREUS DIVE, S.L.<\/p>\n<p>Pour toute observation relative \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles violations de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, veuillez nous contacter par courriel \u00e0 l\u2019adresse pere@capdecreusdive.com<\/p>\n<p><strong>3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>La PARTIE RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web si ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou saisies par un tiers.<\/p>\n<p><strong>Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n<p>Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d&rsquo;information que le serveur envoie \u00e0 l&rsquo;ordinateur de l&rsquo;utilisateur) pour assurer certaines fonctions essentielles \u00e0 son bon fonctionnement et \u00e0 son affichage. Ces cookies sont temporaires et ont pour seul but d&rsquo;optimiser la navigation. 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Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de l&rsquo;ordre qui collaborent activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l&rsquo;ordre public. Si l&rsquo;utilisateur estime que le site web contient des \u00e9l\u00e9ments susceptibles d&rsquo;\u00eatre class\u00e9s comme tels, nous le prions d&rsquo;en informer imm\u00e9diatement l&rsquo;administrateur du site.<\/p>\n<p>Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct est garanti 24h\/24 et 365j\/an. Toutefois, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n&rsquo;exclut pas la possibilit\u00e9 d&rsquo;erreurs de programmation, ni de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant l&rsquo;acc\u00e8s au site impossible.<\/p>\n<p><strong>Adresses IP<\/strong><br \/>\nLes serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l&rsquo;adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l&rsquo;utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur d\u00e8s sa connexion \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d&rsquo;activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9, permettant ainsi leur traitement ult\u00e9rieur \u00e0 des fins statistiques. Ces donn\u00e9es nous permettent de conna\u00eetre le nombre de pages vues, le nombre de visites sur les serveurs web, l&rsquo;ordre des visites, le point d&rsquo;acc\u00e8s, etc.<\/p>\n<p><strong>4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n<p>Pour le r\u00e8glement de tout litige ou diff\u00e9rend relatif \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les tribunaux du domicile de l&rsquo;UTILISATEUR ou du lieu d&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;obligation seront comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de tout conflit d\u00e9coulant de son utilisation ou s&rsquo;y rapportant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&rsquo;INFORMATION (LSSI) CAP DE CREUS DIVE, S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-1912","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/capdecreusdive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1912","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/capdecreusdive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/capdecreusdive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/capdecreusdive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/capdecreusdive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1912"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/capdecreusdive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1912\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1913,"href":"https:\/\/capdecreusdive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1912\/revisions\/1913"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/capdecreusdive.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1912"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}