LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
CAP DE CREUS DIVE, S.L., responsable du site web, ci-après dénommée le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions qui y sont établies, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
CAP DE CREUS DIVE, S.L. se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation d’en informer préalablement les utilisateurs, la publication sur le site web de CAP DE CREUS DIVE, S.L. valant notification.
1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
- Nom de domaine : https://capdecreusdive.com/ Dénomination sociale : CAP DE CREUS DIVE, S.L.
- N° d’identification fiscale (NIF) : B44823250
- Siège social : Zona industrial sud, plot 6 – 17489 EL PORT DE LA SELVA
- Téléphone : +34 649 47 14 18 Courriel : pere@capdecreusdive.com
- Immatriculation : Registre du Commerce de Gérone T 3425, F 221, S 8, H GI 71895, I/A 1
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. L’ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré auprès des organismes publics compétents.
Quelle que soit la finalité de leur utilisation, toute reproduction, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation, totale ou partielle, est soumise à l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphismes n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout état de cause vers le site principal : https://capdecreusdive.com/
Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires respectifs les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. La simple mention ou présence de ces droits sur le site web n’implique aucune responsabilité de sa part, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation. CAP DE CREUS DIVE, S.L.
Pour toute observation relative à d’éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse pere@capdecreusdive.com
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La PARTIE RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur) pour assurer certaines fonctions essentielles à son bon fonctionnement et à son affichage. Ces cookies sont temporaires et ont pour seul but d’optimiser la navigation. Ils disparaissent à la fin de la session. Ils ne permettent en aucun cas de collecter des données personnelles.
Grâce aux cookies, le serveur hébergeant le site web peut également reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter sa navigation. Par exemple, les utilisateurs déjà inscrits peuvent accéder à des espaces, services, promotions ou concours qui leur sont réservés sans avoir à se réinscrire à chaque visite. Ils peuvent également servir à mesurer l’audience, les paramètres de trafic, à suivre la progression et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, les cookies sont techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera aucun cookie dispensable sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Ce site web utilise ses propres cookies et ceux de tiers à des fins d’analyse et pour vous proposer des publicités personnalisées en fonction d’un profil établi à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages consultées). Tous les utilisateurs qui visitent le site web sont informés de l’utilisation de ces cookies par le biais d’une bannière. Si vous acceptez leur utilisation, la bannière disparaîtra. Vous pouvez toutefois retirer votre consentement à tout moment et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique relative aux cookies.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.
Politique relative aux liens
Depuis ce site web, vous pouvez être redirigé vers du contenu sur des sites web tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant contrôler systématiquement les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web respectifs, il décline toute responsabilité à cet égard. En tout état de cause, il supprimera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les bonnes mœurs ou l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment, mais sans s’y limiter, sur les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre qui collaborent activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le site web contient des éléments susceptibles d’être classés comme tels, nous le prions d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct est garanti 24h/24 et 365j/an. Toutefois, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ni de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur dès sa connexion à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré, permettant ainsi leur traitement ultérieur à des fins statistiques. Ces données nous permettent de connaître le nombre de pages vues, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour le règlement de tout litige ou différend relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour connaître de tout conflit découlant de son utilisation ou s’y rapportant.